Décret du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 27 du 1 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Graff (Pierre)

NOR : DEFA0700082D

Par décret en date du 30 janvier 2007, M. Graff (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.